La SCPA Bon - de Saulce Latour est une société d'avocats pluridisciplinaire intervenant en matière contentieuse et en qualité de conseil au profit des particuliers, des entreprises et des collectivités locales.
Nous vous conseillons et vous assistons dans tous les actes de la vie des affaires et en matière de droit du travail (création de sociétés, injonctions de payer, rédaction de contrats, contentieux contractuel assemblées, licenciement, mise à pieds...).
Nos compétences et notre expérience en matière d'optimisation et de contentieux fiscal nous permet de vous assister pour toutes les obligations déclaratives (IR, IS, ISF, TVA, impôts locaux, cotisations sociales, donations et successions, transmissions d'entreprises, cessation d'activité, placements, investissements ultramarins, avoirs à l'étranger...), lors des contrôles de l'administration fiscale, pour introduire un recours gracieux devant l'administration fiscale et, s'il le faut , vous assister devant les juridictions civiles et administratives. Dans ce cadre, notre cabinet est équipé des derniers outils d'information fiscale qui nous permettent d'être constamment à jour du droit positif, de la doctrine et de la jurisprudence fiscale;
Droit et conseil fiscal, droit des affaires, droit du travail :
Nous vous conseillons et vous assistons dans tous les actes de la vie des affaires et en matière de droit du travail (création de sociétés, injonctions de payer, rédaction de contrats, contentieux contractuel assemblées, licenciement, mise à pieds...).Nos compétences et notre expérience en matière d'optimisation et de contentieux fiscal nous permet de vous assister pour toutes les obligations déclaratives (IR, IS, ISF, TVA, impôts locaux, cotisations sociales, donations et successions, transmissions d'entreprises, cessation d'activité, placements, investissements ultramarins, avoirs à l'étranger...), lors des contrôles de l'administration fiscale, pour introduire un recours gracieux devant l'administration fiscale et, s'il le faut , vous assister devant les juridictions civiles et administratives. Dans ce cadre, notre cabinet est équipé des derniers outils d'information fiscale qui nous permettent d'être constamment à jour du droit positif, de la doctrine et de la jurisprudence fiscale;
Nous intervenons également devant le Conseil des prud'hommes que vous soyez salarié ou employeur, ainsi qu'au profit des collectivités locales (environnement, urbanisme, contentieux administratif et fiscal....).
Pour les entreprises en difficultés, les excellentes relations que nous entrerons avec les administrateurs et les mandataires judiciaires et les synergies développées par notre cabinet avec certains établissements bancaires, études d'huissiers de justice et cabinets d'experts comptables, nous permet de vous assurer le bon déroulement des opérations de liquidation ou la réussite de votre redressement judiciaire.
Divorce, droit de famille, droit patrimonial, nationalité, assistance éducative :
Nous vous assistons devant le Juge aux affaires familiales (divorce, séparation, droits de visite et d'hébergement, révision de pension alimentaire...), la Chambre de la famille (adoption, contestation de paternité, droits de visite et d'hébergement des grands parents, délégation d'autorité parentale, changement d'état civil...), le Juge des tutelles (tutelles, curatelles...), le TASS et le Juge des enfants (assistance éducative, mainlevée de placement...). Nous traitons de toutes les questions liées au séjour des étrangers sur le territoire national (expulsion et APRF, régularisation, naturalisation, mariage avec un étranger...).
Nous intervenons également pour vous conseiller et vous assister dans la gestion et la transmission de votre patrimoine (déclarations fiscales, ISF, successions, donations, création de SCI, ventes immobilières, surendettement, rétablissement judiciaire...). Notre expérience en matière fiscale et notre réseau de professionnels du droit et de la finance, nous permet d'optimiser vos choix juridiques et fiscaux.
Droit civil et administratif des contrats et de la responsabilité, droit de l'immobilier et de la construction :
Nous intervenons dans tous les domaines de la responsabilité civile et administrative (contrats, techniques contractuelles, vices cachés, réparation du préjudice corporel, recouvrement, voies d'exécution...) et en matière de droit de l'immobilier et de la construction (ventes immobilières, baux d'habitation et commerciaux, Baux ruraux, expulsions, recouvrement de loyers, malfaçons...).
Les relations privilégiées que nous entretenons avec des professionnels de l'immobilier, des notaires, des établissements bancaires et des études d'huissiers de justice, nous permet de vous assurer la plus grande efficacité et rapidité dans notre intervention.
Nous intervenons pendant les phases d'enquête et d'instruction (convocation par officier de police judiciaire, auditions, gardes à vue, Juge d'instruction, Juge des Libertés et de la détention...), devant les juridictions de jugements (Tribunaux de police, Tribunaux correctionnels, Cours d'assises, CIVI, CEDH...) et cela dans tous les domaines du droit pénal général (infractions contre les biens et les personnes, infractions relatives aux moeurs, législation sur les stupéfiants, infractions de chasse...), du droit pénal routier (conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir fait usage de produits stupéfiants, excès de vitesse, blessures et homicides involontaires, conduite sans permis, permis à points...), mais aussi en matière de droit pénal fiscal et des affaires (ABS, construction, environnement, escroquerie, banqueroute, fraude fiscale, travail dissimulé...).
Nous vous assistons pour les projets d'aménagement des peines présentés devant le Juge d'application des peines et le TAP, ainsi que pour vous assister lors des procédures disciplinaires éventuellement engagées à votre encontre.
La SCPA Bon - de Saulce Latour intervient régulièrement devant la Cour d'assises en défense et en partie civile.
En matière pénale comme dans les autres domaines, nous pouvons intervenir sur l'ensemble du territoire national ou vous mettre en relation avec d'autres conseils en France et à l'étranger avec lesquels nous travaillons régulièrement.
Droit pénal et aménagement des peines :
Nous intervenons pendant les phases d'enquête et d'instruction (convocation par officier de police judiciaire, auditions, gardes à vue, Juge d'instruction, Juge des Libertés et de la détention...), devant les juridictions de jugements (Tribunaux de police, Tribunaux correctionnels, Cours d'assises, CIVI, CEDH...) et cela dans tous les domaines du droit pénal général (infractions contre les biens et les personnes, infractions relatives aux moeurs, législation sur les stupéfiants, infractions de chasse...), du droit pénal routier (conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir fait usage de produits stupéfiants, excès de vitesse, blessures et homicides involontaires, conduite sans permis, permis à points...), mais aussi en matière de droit pénal fiscal et des affaires (ABS, construction, environnement, escroquerie, banqueroute, fraude fiscale, travail dissimulé...).
La SCPA Bon - de Saulce Latour intervient régulièrement devant la Cour d'assises en défense et en partie civile.
En matière pénale comme dans les autres domaines, nous pouvons intervenir sur l'ensemble du territoire national ou vous mettre en relation avec d'autres conseils en France et à l'étranger avec lesquels nous travaillons régulièrement.
Cette liste est dressée dans un but purement informatif et n'est pas exhaustive. N'hésitez pas à vous mettre en relation avec nous afin que nous puissions vous renseigner, vous assister, ou vous conseiller.
